En janvier dernier, l'équipe du procureur général fédéral américain, Jack Smith, a obtenu un ordre de perquisition pour inspecter le compte de l'ancien président Donald Trump sur la plateforme Twitter, mais cette dernière a refusé de se conformer.

Selon les documents judiciaires publiés ce mercredi, une amende de 350 000 dollars a été imposée à la société Twitter (actuellement appelée Twitter, Inc. ) en raison du retard dans le respect de l'ordre de perquisition. Les détails provenant de la Cour d'appel fédérale de Washington ont rejeté l'argumentation de Twitter selon laquelle la sanction ou la condamnation pour non-conformité à la loi était incorrecte et ne devrait pas être appliquée.

La plainte affirme que les plaignants ont obtenu un ordre de perquisition obligeant Twitter à fournir des informations sur le compte de Trump, après que le tribunal ait trouvé une raison possible de rechercher des preuves de crimes dans son compte.

La plainte indique également que le tribunal a obtenu un accord de non-divulgation empêchant Twitter de divulguer l'ordre de perquisition. Il a été estimé que la divulgation pourrait exposer Trump à un risque significatif de compromettre le déroulement de l'enquête en lui donnant l'occasion de détruire des preuves et de modifier des comportements , comme indiqué dans la plainte.

De son côté, Twitter a contesté l'accord de non-divulgation, annonçant quatre jours après la date limite de conformité qu'il ne fournirait aucune information sur le compte, conformément à la décision judiciaire.

Les juges ont noté que les responsables de Twitter n'ont pas contesté la validité de l'ordre de perquisition, mais ils ont argumenté que l'accord de non-divulgation violait le Premier Amendement de la Constitution et ils ont demandé à la Cour d'évaluer la légitimité de l'accord avant de fournir toute information.

Dans une accusation dévoilée la semaine dernière, Donald Trump a été accusé de complot visant à miner la volonté des électeurs et à s'accrocher au pouvoir après sa défaite aux élections de 2020 contre le démocrate Joe Biden.

Trump a nié plusieurs accusations, dont le complot en vue de fraude contre les États-Unis et entrave à la certification par le Congrès de la victoire de Biden.