Le Parlement français a adopté à l'unanimité une loi-cadre visant à faciliter la restitution des biens culturels spoliés aux Juifs pendant l'Allemagne nazie. Cette loi est considérée comme historique et hautement symbolique, et elle permettra des actes concrets de justice, selon la ministre de la Culture.

L'objectif de cette loi-cadre est de fixer un cadre général pour la restitution des biens culturels, afin de faciliter le processus et d'éviter de recourir à des textes législatifs spécifiques à chaque cas. Les ayants droit auront également la possibilité de conclure des accords à l'amiable sur d'autres formes de réparation que la restitution.

Les débats lors de l'adoption de la loi ont notamment porté sur la formulation utilisée pour désigner le régime de Vichy. Le texte précise que les biens concernés ont été volés entre le 30 janvier 1933 et le 8 mai 1945, dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées par l'Allemagne nazie et par l'État français entre le 10 juillet 1940 et le 24 août 1944.

Selon le ministère de la Culture, environ 100 000 œuvres auraient été saisies en France pendant la Seconde Guerre mondiale. Parmi celles-ci, 60 000 biens retrouvés en Allemagne ont été renvoyés en France, dont 45 000 ont été rapidement restitués. Environ 2 200 œuvres ont été confiées aux musées nationaux, tandis que le reste a été vendu par l'administration des Domaines dans les années 1950.

Jusqu'à présent, l'État français ne pouvait restituer les œuvres entrées dans les collections publiques qu'en passant par des lois spécifiques, en dérogeant au principe d'inaliénabilité des collections. La loi-cadre adoptée entérine une dérogation à ce principe pour les biens spoliés, tout en prévoyant la consultation d'une commission spéciale par l'État avant la restitution.