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La Justice Ordonne la Publication d'un Rapport Secret sur le Covid : Coup de Massue pour l'État Français


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La justice a frappé fort en condamnant l'État français et en lui ordonnant de rendre public un rapport confidentiel sur la gestion de la pandémie de Coronavirus. Un verdict qui a secoué l'État, trois ans et demi après le début de la crise sanitaire. Le rapport en question, composé de 205 pages et commandé par le ministère de la Santé à l'Inspection générale des Affaires sociales (Igas), était jusqu'à présent gardé secret.

Le média Le Parisien a rapporté cette information le 6 avril, décrivant la procédure judiciaire longue et complexe. Suite à un manque de transparence, le ministère de la Santé a été contraint par la justice de publier l'audit sévère sur sa gestion du Covid-19, réalisé à la sortie du premier confinement.

Le Tribunal administratif de Paris a rendu son jugement le 22 février 2023, annulant la décision initiale du ministère de ne pas transmettre le rapport à Le Parisien. La requête initiale du journal, datant de février 2021, avait ainsi abouti après plus de deux ans de bataille judiciaire.

Selon Le Parisien, le rapport, demandé en juin 2020 par l'ancien ministre de la Santé Olivier Véran, avait été remis cinq mois plus tard. Son caractère confidentiel avait limité l'accès à un cercle restreint au sommet de l'État, suscitant le mécontentement du journal Le Parisien, qui a entamé une action judiciaire.

Le journal a sollicité l'Igas et la Commission d'accès aux documents administratifs en vain. Après plusieurs étapes judiciaires, l'État a finalement été contraint non seulement de rendre public le rapport, mais également de verser une amende de 2 000 euros à la société Le Parisien Libéré. Le rapport confidentiel a été publié le mercredi soir en réponse à cette décision judiciaire.



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