deux ministères ont été pris en flagrant délit d'envoi massif de messages de propagande en faveur de la réforme des retraites. Les responsables de ces agissements ne sont autres que les ministres des Finances, Bruno Le Maire, et des Fonctions Publiques, Stanislas Guerini. La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a récemment réprimandé ces ministères pour avoir expédié plus de 2 millions de messages à des fonctionnaires, faisant l'éloge de la réforme controversée.

Selon les informations relayées par le journal Le Monde, de nombreux fonctionnaires ayant reçu ces messages ont exprimé leur consternation. Céline Verzeletti, cosecrétaire générale de l'Union fédérale des syndicats de l'État de la CGT, a déclaré que cela constituait un déni de démocratie, propagande mensongère, détournement de fichiers .

Le 9 novembre 2023, la CNIL a sévèrement réprimandé les ministères impliqués, à savoir le ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques, ainsi que le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique. La raison de cette réprimande était l'utilisation des coordonnées des agents publics pour promouvoir le projet de réforme des retraites.

Un courriel daté du 26 janvier 2023, avec pour objet Réforme des retraites : Message de Stanislas Guerini aux agents de la Fonction publique , a été envoyé à 2 346 303 agents publics actifs. Ce courriel contenait un lien vers une vidéo où le ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques exposait et justifiait la réforme des retraites en cours d'adoption.

Suite à cet envoi, la CNIL a été inondée de près de 1 600 plaintes. La formation restreinte de la CNIL, chargée de prononcer les sanctions, a été saisie.

La sanction a été motivée par l'utilisation d'un fichier administratif, l'ENSAP, régi par le décret n°2022-1446 du 21 novembre 2022 et relevant du ministère de l'Économie. Bien que cet outil soit conçu pour faciliter les échanges et la communication, la formation restreinte a constaté que le décret régissant la plateforme n'avait pas été respecté. En outre, elle a souligné que l'ENSAP ne devait pas être utilisé à des fins politiques, ce qui était le cas ici. En envoyant des messages vidéo et des courriels politiquement orientés, les ministères en question ont été accusés d'utiliser les données personnelles des agents publics de manière incompatible avec l'objectif du fichier ENSAP.