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Condamnation de l'État : Des conditions de détention 'indignes' dans une cellule surpeuplée


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Une décision du tribunal administratif de Strasbourg a récemment condamné l'État pour des conditions de détention qualifiées d'« indignes » à la maison d'arrêt de Mulhouse (Haut-Rhin). Cette affaire avait été portée devant le tribunal par la mère d'une détenue, décédée en 2020 après avoir vécu dans des conditions difficiles. La condamnation, datée du 16 novembre, fait suite à la cohabitation forcée de cinq détenues dans une cellule de moins de 12 m2.

Au cours des 40 jours de détention, la détenue avait initialement partagé une cellule de 6,46 m2 avec une autre détenue. Ensuite, elle avait été contrainte de vivre dans une cellule de 11,81 m2 avec quatre autres détenues, suscitant l'indignation du tribunal en raison de la surpopulation, laissant à chaque détenue moins de 3 m2 d'espace individuel, sans compter l'emprise au sol du mobilier.

Le tribunal a souligné l'absence de véritable séparation avec les toilettes, créant une intrusion dans la vie privée et présentant des risques d'hygiène. De plus, l'absence de système d'aération a été pointée du doigt. En réponse, le ministère de la Justice a plaidé en faveur de travaux de rénovation dans la prison, mais le tribunal a noté que seule la réalisation de peintures dans les coursives du bâtiment, et non dans les cellules, était confirmée.

Face à ces constats, le tribunal a reconnu un « préjudice moral » subi par la détenue et a condamné l'État à verser une réparation de 1 000 euros. En 2018, l'observatoire des prisons avait déjà alerté sur les conditions déplorables de la prison de Mulhouse, évoquant des cellules insalubres, des infrastructures vétustes, une hygiène défaillante, une surpopulation chronique et l'absence d'intimité.



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